➡️ Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable ( ZA EnR ) constituent un dispositif de planification territoriale.

💨 Ce nouvel outil est destiné à favoriser l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.

📄 Une zone d’accélération n’est pas une zone d’autorisation systématique, il s’agit d’une simplification des règles pour l’installation de ces types d’énergies. Les porteurs de projet devront obtenir l’accord préalable des propriétaires et respecter les dispositions légales et réglementaires applicables. En tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

✏️ Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, les communes doivent préciser les ZA EnR.

🧐 La municipalité souhaite recueillir l’avis de ses habitants sur cette thématique. Vous êtes donc conviés à consulter les plans des projets de zonage du vendredi 08 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 et à nous transmettre vos observations.

➡️ Le dossier est consultable sur notre site Internet.