➡️ Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé un nouveau règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
🧐 Dans le cadre de l’Article 30 : « Publicité du règlement », ce document doit être tenu à la disposition du public pendant une durée de 2 mois.
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