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◼️ GUIDE DES AUTORISATIONS D’URBANISME 📗

▪️ Vous avez des travaux à faire et vous ne savez pas quelle autorisation demander ?

Retrouvez ci-dessous le guide des autorisations d’urbanisme qui pourra vous aider :

➡️ Guide des procédures d’Urbanisme

➡️ Guide du Permis de Construire

➡️ Guide de la Déclaration Préalable 


▪️ Comment déposer le dossier de demande ?

Par papier : 

Tous les formulaires sont disponibles sur le site du Service Public en cliquant ici ou à la Mairie en format papier. 

En ligne : 

La Communauté de Communes déploie un dispositif numérique afin de permettre à ses habitants de déposer les demandes d’urbanisme par voie électronique.

❓ Pour en savoir plus : https://www.cc-retz-en-valois.fr/event/la-dematerialisation-de-lapplication-du-droit-des-sols-ads/

 


▪️ Le Pôle Aménagement du Territoire se tient également à votre disposition : Site de la CCRV

Monsieur Kévin Romeyer, instructeur Autorisation du Droit des Sols chargé de secteur de la Vallée du Ru d’Hozier :

☎ 03.23.96.99.92 ou [email protected]


 

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