Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent
- Délibération relative au transfert des biens du Service Eau au SESV (Syndicat des Eaux du Soissons et Valois)
- Délibération relative au transfert de l’excédent reporté du Service Eau au SESV
- Contrat d’assurance risques statutaires
- Acceptation du fonds de concours (compteur d’énergie thermique)
- Nouvelle convention d’adhésion au Service Commun de l’Application du Droits de Sols
- Renouvellement du matériel informatique
- Assainissement non-collectif : nouveau système de subvention
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Question diverses
Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 04/02/2020 ICI.
