La DDT a estimé que la procédure de modification simplifiée du PLUi prescrite par le Président par arrêté du 22 novembre 2024 n’était pas la procédure appropriée pour poursuivre l’ensemble des objectifs prévus. Ainsi, le 31 janvier 2025, le Président a abrogé ledit arrêté et prescrit des procédures de modifications dont celle ci-dessous qui nous concerne :
➡️ Modification simplifiée n°1 du PLUi :
Arrêté n°67-2025, prescription de la modification simplifiée n°1 pour les motifs suivants, concernant les 54 communes membres de la CCRV :
- Ajustement du règlement graphique (zones urbaines) sur une partie de la parcelle cadastrée AB n°296 (commune d’Épagny)
- Identification de trois bâtiments situés en zone agricole (commune d’Ambleny) comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination
- Ajustement au paragraphe 3.1 (stationnement) des zones urbaines UA1, UA3, UA5, UB1, UC1, UC2, UE, et de la zone à urbaniser 1AU-G, en ce qui concerne le nombre de places minimum pour le logement dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare
- Ajustement au paragraphe 1.1.2 et au paragraphe 2.1.4 (emprise au sol) du règlement de la zone naturelle (N, Na, Nj, Nl, Np, Npv, NH) portant sur l’aménagement des annexes et les habitations admises
- Ajout en page introductive des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles, d’une précision sur les indices « g » et « ip » figurant au règlement graphique
- Précision à apporter sur le plan des servitudes d’utilité publique figurant en annexes du dossier PLUi.
💻 Plus de détails le site Internet de la Communauté de Communes Retz-en-Valois : https://www.cc-retz-en-valois.fr/vie-pratique/urbanisme/amenagements-territoire-intercommunal-plui/
