La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement.
Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Avant la naissance :
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Attestation de grossesse délivrée par le médecin,
- Choix du nom de famille.
Cet acte sera à présenter lors de la déclaration de naissance.
Après la naissance :
- Acte de naissance de l’enfant,
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Au besoin, la déclaration de changement de nom.
La mairie se chargera de transmettre les avis de mise à jour à la mairie du lieu de naissance.
Un rendez-vous sera ensuite convenu avec le Maire pour la signature des actes.
