Ordre du jour :
- Approbation du compte–rendu du conseil municipal précédent
- Subventions aux associations
- Provisions sur créances douteuses
- Écritures de régularisation
- Médiation Préalable Obligatoire
- Indemnité kilométrique de l’agent technique
- Convention de viabilité hivernale
- Arrêt n°1 du projet de révision du PLUi et approuvant le bilan de la concertation (Plan Local
d’Urbanisme intercommunal) - Arrêt de projet du RLPi approuvant le bilan de la concertation (Règlement Local de Publicité
intercommunal) - Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Retz–en–Valois
- Questions diverses
• Publicité des actes
• Point sur les subventions d’Investissement
• Noël 2022
Télécharger le procès-verbal du conseil municipal du 09/09/2022 ICI.
Approbation du PV : 25 novembre 2022
Date de publication : 29 novembre 2022
